Altia Nova

Informations légales

Politique de confidentialité

1. Préambule

Altia Nova (ci-après « Altia Nova ») accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles des visiteurs de son site, de ses prospects, de ses clients et de ses partenaires.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez et les moyens de les exercer.

Elle est établie conformément à :

  • la loi marocaine n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et son décret d’application ;
  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ou « RGPD »), lorsqu’il est applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Altia Nova
  • 59, Boulevard Zerktouni, 6e étage, n° 18, Casablanca, Maroc.
  • Contact : contact@altianova.com

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, écrivez à l’adresse ci-dessus avec la mention « Données personnelles » en objet.

3. Données collectées

Altia Nova ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. À ce jour, le site altianova.com collecte les catégories de données suivantes :

  • Données fournies via le formulaire de contact ou par courriel : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, fonction, contenu du message.
  • Données techniques de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site de provenance. Ces données sont collectées dans les journaux techniques de notre hébergeur Vercel à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site, et ne font l’objet d’aucun croisement avec d’autres données.

Le site altianova.com n’utilise actuellement aucun outil d’analyse d’audience, de traçage publicitaire ou de mesure marketing. Si cela venait à changer, la présente politique serait mise à jour et votre consentement préalable serait recueilli pour les cookies non strictement nécessaires.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour :

  • répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis ;
  • assurer le suivi commercial des prospects et clients d’Altia Nova ;
  • vous adresser, si vous y avez consenti, des informations sur les actualités et services d’Altia Nova ;
  • assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires et fiscales.

5. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

  • votre consentement, lorsque vous nous écrivez spontanément ou acceptez explicitement de recevoir nos communications ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat lorsque vous nous sollicitez pour un projet ;
  • notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site ;
  • nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite des finalités décrites :

  • aux collaborateurs habilités d’Altia Nova ;
  • à nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et soumis à une obligation de confidentialité (hébergement, envoi d’e-mails, outils internes de gestion commerciale) ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Demandes de contact non transformées : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données de clients et de prospects en relation commerciale active : pendant toute la durée de la relation, augmentée des délais légaux de prescription.
  • Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales marocaines.
  • Journaux techniques d’hébergement : durée limitée définie par Vercel, généralement comprise entre quelques jours et quelques mois.

8. Transferts hors du Maroc et hors de l’UE

Notre hébergeur Vercel Inc. est une société américaine. Vos données techniques de navigation peuvent donc être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans d’autres pays où Vercel opère, hors du Maroc et hors de l’Espace économique européen.

Vercel adhère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne et au cadre transatlantique de protection des données (EU-U.S. Data Privacy Framework), assurant un niveau de protection adéquat.

9. Sécurité des données

Altia Nova met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), restriction des accès, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.

10. Vos droits

Conformément à la loi 09-08 et au RGPD lorsqu’il est applicable, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : faire supprimer vos données, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment à toute opération de prospection.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque cela s’applique.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma) ou de toute autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@altianova.com avec la mention « Données personnelles » en objet. Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois.

11. Cookies et traceurs

Le site altianova.com n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience, et aucun cookie de traçage tiers.

Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (préférences d’affichage, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la réglementation.

Si nous décidions à l’avenir d’ajouter des outils de mesure d’audience ou des cookies tiers, un dispositif de consentement conforme serait mis en place et la présente politique actualisée.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à :

Dernière mise à jour : mai 2026